Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER
Lieu-dit du demandeur : BP 22414
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : BROSSOLETTE
Code postal du terrain : 32700
Localité du terrain : LECTOURE
Section cadastrale 1 : 179BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29915
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 22000
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Surface ' Service public ' démolie : 46
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
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