Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DOMAINE DE BOULOUCH
Numéro de SIRET du demandeur : 83304654300017
Numéro de voie du demandeur : 79
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE SUCHET
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS 16EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5989
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE NERAC
Code postal du terrain : 32700
Localité du terrain : LECTOURE
Section cadastrale 1 : 303L
Section cadastrale 2 : 304L
Section cadastrale 3 : 305L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 425390
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 314
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 398
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 586
Surface ' Commerce ' démolie : 67
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
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