Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMA
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE DE COUBERTIN
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : FLEURANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : COURS
Libellé de la voie du terrain : GAMBETTA
Code postal du terrain : 32700
Localité du terrain : LECTOURE
Section cadastrale 1 : 333BY
Section cadastrale 2 : 333PBY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2619
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 417
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Surface ' Service public ' démolie : 41
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
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