Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AEP LECTOURE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ABBE TOURNIER
Code postal du demandeur : 32700
Localité du demandeur : LECTOURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LAMARQUE
Code postal du terrain : 32700
Localité du terrain : LECTOURE
Section cadastrale 1 : 14BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1395
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1025
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11
France Cadastre