Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LA LOMAGNE GERSOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 24320039100072
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE DE COUBERTIN
Lieu-dit du demandeur : MONSIEUR CASTELL
Code postal du demandeur : 32500
Localité du demandeur : FLEURANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU DOCTEUR SOUVIRON
Code postal du terrain : 32700
Localité du terrain : LECTOURE
Section cadastrale 1 : 216BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5872
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 840
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
France Cadastre