Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'ISLE AUX GRAINS
Libellé de la voie du demandeur : EN BORDES
Code postal du demandeur : 32380
Localité du demandeur : L ISLE BOUZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BEAULIEU
Code postal du terrain : 32700
Localité du terrain : LECTOURE
Section cadastrale 1 : 1341H
Section cadastrale 2 : 1342H
Section cadastrale 3 : 1343H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35150
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 123
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 116
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 202
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5454
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 5331
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 86
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
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