Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Lect
Code postal : 39260
Code INSEE de la commune : 39289

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03928913M0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 22/07/2013
Date d'ouverture de chantier : 23/07/2013
Date réelle d'achèvement des travaux : 2014-09-01
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 01460 Montreal-la-Cluse
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 12 LOT En Chartey 3 AI 702 Lect 39260
Parcelle(s) concernée(s) :
Superficie du terrain : 1350m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 110m2