Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VIDELOUP PEPAFRAL
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Doué
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : JAVENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA de la Meslais
Code postal du terrain : 35133
Localité du terrain : LECOUSSE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-22
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