Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de LA LECHERE
Numéro de SIRET du demandeur : 20008470500017
Libellé de la voie du demandeur : Village 92
Code postal du demandeur : 73260
Localité du demandeur : La Lechere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pussy
Lieu-dit du terrain : Les Ladettes
Code postal du terrain : 73260
Localité du terrain : La Lechere
Section cadastrale 1 : 007MC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2689450
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre