Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE SAPPEY SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 88418179300016
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Thermes
Code postal du demandeur : 73260
Localité du demandeur : La Lechere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Thermes
Code postal du terrain : 73260
Localité du terrain : La Lechere
Section cadastrale 1 : 75AE
Section cadastrale 2 : 74AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 682
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 235
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 29
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre