Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV du Petit Bourg
Numéro de SIRET du demandeur : 85284782100018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : SQ
Libellé de la voie du demandeur : du 1er Zouave
Code postal du demandeur : 69480
Localité du demandeur : Anse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Thermes
Code postal du terrain : 73260
Localité du terrain : La Lechere
Section cadastrale 1 : 86AE
Section cadastrale 2 : 85AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1450
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 806
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre