Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AML-savoie
Numéro de SIRET du demandeur : 81290476100010
Lieu-dit du demandeur : Celliers
Code postal du demandeur : 73260
Localité du demandeur : La Lechere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Celliers-dessus
Code postal du terrain : 73260
Localité du terrain : La Lechere
Section cadastrale 1 : 320K
Section cadastrale 2 : 321K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 255
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-08-28
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 234
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre