Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE SAPPEY SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 88418179300016
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Thermes
Code postal du demandeur : 73260
Localité du demandeur : La Lechere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Thermes
Code postal du terrain : 73260
Localité du terrain : La Lechere
Section cadastrale 1 : 75AE
Section cadastrale 2 : 74AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 682
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 29
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 29
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15
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