Informations sur le permis de construire n°07318719M1026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE SAPPEY SARL
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Thermes
Code postal du demandeur : 73260
Localité du demandeur : La Lechere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Thermes
Code postal du terrain : 73260
Localité du terrain : La Lechere
Section cadastrale 1 : 75AE
Section cadastrale 2 : 74AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 682
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 29
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 29
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30