Informations sur le permis de construire n°07318719M1002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com Com Vallees d Aigueblanche
Numéro de SIRET du demandeur : 24730001500010
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Loisirs
Code postal du demandeur : 73260
Localité du demandeur : Grand-Aigueblanche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 73260
Localité du terrain : La Lechere
Section cadastrale 1 : 182AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 119795
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 45
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13