Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Civile Immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PONCHEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 44235582200010
Numéro de voie du demandeur : 221
Libellé de la voie du demandeur : route de Saint Amand
Code postal du demandeur : 59310
Localité du demandeur : MOUCHIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du grand sart
Code postal du terrain : 59226
Localité du terrain : Lecelles
Section cadastrale 1 : 1341A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 513
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre