Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARTHEMISE
Numéro de SIRET du demandeur : 82502575200015
Numéro de voie du demandeur : 243
Libellé de la voie du demandeur : AV DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 59110
Localité du demandeur : LA MADELEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE FRUGES
Code postal du terrain : 62990
Localité du terrain : LEBIEZ
Section cadastrale 1 : 476A
Section cadastrale 2 : 477A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 950
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre