Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BALCON DES MESANGES - SCCV CAPELLI
Numéro de SIRET du demandeur : 43263147100021
Numéro de voie du demandeur : 2 bis
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DU COULOUVRIER
Code postal du demandeur : 69410
Localité du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ LES ROUX
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : LEAZ
Section cadastrale 1 : 03490B
Section cadastrale 2 : 03480B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8595
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-02
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2379
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre