Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HARAS DES CARMILLES SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 44120534100031
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTREUIL
Code postal du demandeur : 14340
Localité du demandeur : Leaupartie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE MONTREUIL
Code postal du terrain : 14340
Localité du terrain : Leaupartie
Section cadastrale 1 : 260B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22716
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 826
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre