Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMOBILIERE DU MANS - YESWIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82028254900014
Numéro de voie du demandeur : 850
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 72700
Localité du demandeur : ROUILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Solitude
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0233BV
Section cadastrale 2 : 0234BV
Section cadastrale 3 : 0236BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8862
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 1050
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7916
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 7916
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
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