Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE MANS METROPOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 24720013320006
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Francois Mitterand
Lieu-dit du demandeur : CS 40010
Code postal du demandeur : 72039
Localité du demandeur : LE MANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 200
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l' Angeviniere
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0262RX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3580
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2560
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 799
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 600
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 600
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
France Cadastre