Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844204028
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Foucauld
Code postal du demandeur : 37204
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Pipeche
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0656LR
Section cadastrale 2 : 0780LR
Section cadastrale 3 : 0781LR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41872
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 216
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 46
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 46
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
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