Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FOREST
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Moulins
Code postal du demandeur : 72290
Localité du demandeur : SAINT MARS SOUS BALLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 180
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Francois Chancel
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0316AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2483
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 623
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 94
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 22
Surface ' Commerce ' démolie : 13
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 22
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre