Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MJF CURTO
Numéro de SIRET du demandeur : 82305791400017
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Bois
Code postal du demandeur : 72330
Localité du demandeur : CERANS FOULTOURTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Alain Gerbault
Code postal du terrain : 72100
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0199IY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1436
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 412
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
France Cadastre