Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
Numéro de SIRET du demandeur : 78566823700064
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Cler
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 108
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Flore
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0005BW
Section cadastrale 2 : 0020BW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5733
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 182
Surface ' Service public ' démolie : 3
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 59
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-08
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