Informations sur le permis de construire n°07218117Z0129

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASL DE LA VISITATION
Lieu-dit du demandeur : CS41022
Code postal du demandeur : 33074
Localité du demandeur : BORDEAUX Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Gambetta
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0289CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3196
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3668
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 3668
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09