Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : Lyon street north
Code postal du demandeur : K1RTX
Localité du demandeur : OTTAWA ONTARIO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Saint Martin
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0223CS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 27
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 27
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
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