Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV HPL LAVOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 82181088400014
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Lieu-dit du demandeur : chez ALILA
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21 et
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Belfort
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0268DR
Section cadastrale 2 : 0307DR
Section cadastrale 3 : 0313DR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2329
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 220
Surface ' Bureau ' démolie : 220
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 720
Surface ' Commerce ' démolie : 720
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
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