Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JMS
Numéro de SIRET du demandeur : 48802461300017
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Freres Renault
Code postal du demandeur : 72100
Localité du demandeur : LE MANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Freres Renault
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0186KW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11371
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1605
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-08
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