Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCI HPL DANUBE
Numéro de SIRET du demandeur : 81974719700013
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Lieu-dit du demandeur : Chez ALILA
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 218 a
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Rhin et Danube
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0604AC
Section cadastrale 2 : 0654AC
Section cadastrale 3 : 0738AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5196
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2635
Surface ' Commerce ' démolie : 2635
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
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