Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HF IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 88083182100017
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Hilaire
Code postal du demandeur : 28400
Localité du demandeur : NOGENT LE ROTROU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 87
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Jean Jaures
Code postal du terrain : 72100
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0414EV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 712
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 514
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre