Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL BCF IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 50803885800017
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l' Oceane
Lieu-dit du demandeur : ZAC DES PORTES DE L'OCEANE
Code postal du demandeur : 72650
Localité du demandeur : SAINT SATURNIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : quai
Libellé de la voie du terrain : Amiral Lalande
Lieu-dit du terrain : 1 rue du Mouton Dugasseau
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0204MO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 89
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 65
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 64
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre