Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU ONZA
Numéro de SIRET du demandeur : 32421349000017
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de l' Eglise
Code postal du demandeur : 72700
Localité du demandeur : ETIVAL LES LE MANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58 et
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Montoise
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0201AX
Section cadastrale 2 : 0202AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 246
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 122
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 78
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre