Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCP 2 JT
Numéro de SIRET du demandeur : 48343749700017
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Lacone
Code postal du demandeur : 72190
Localité du demandeur : NEUVILLE SUR SARTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Marie Pape Carpantier
Lieu-dit du terrain : lot A11-2
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0066IL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1313
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-06
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre