Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SABAY
Numéro de SIRET du demandeur : 798847919
Numéro de voie du demandeur : 80
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Gambetta
Code postal du demandeur : 72100
Localité du demandeur : LE MANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Gambetta
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0163AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 121
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 137
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 35
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre