Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS C.NOMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 82998999500016
Numéro de voie du demandeur : 204
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Rouillon
Code postal du demandeur : 72000
Localité du demandeur : LE MANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : ruell
Libellé de la voie du terrain : des Cochereaux
Lieu-dit du terrain : 10 avenue RubillardResidence La Croix
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0086AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4031
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 527
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 507
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 507
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre