Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCELOT SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 31908696300059
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Marcelln Berthelot
Code postal du demandeur : 44822
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Maison Neuve 3
Lieu-dit du terrain : Ilot 3 B
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0260NW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1063
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 413
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre