Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RUAUDIN BALSAMINES
Numéro de SIRET du demandeur : 34506309300016
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Faubourg Poissonniere
Code postal du demandeur : 75010
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 241
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Ruaudin
Code postal du terrain : 72100
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0395IP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2294
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 123
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre