Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOUIS PERGAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 84145432500017
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Santifontaine
Code postal du demandeur : 54000
Localité du demandeur : NANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Paul Ligneul
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0135CY
Section cadastrale 2 : 0136CY
Section cadastrale 3 : 0137CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 545
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 514
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre