Informations sur le permis de construire n°07218118Z0147

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT ANDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 47866896500013
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Guillemare
Code postal du demandeur : 72000
Localité du demandeur : Le MANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Cornet
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0040CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 124
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 186
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 8
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31