Informations sur le permis de construire n°07218118Z0130

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL GF PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 75225238800021
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberation
Code postal du demandeur : 49130
Localité du demandeur : LES PONTS DE CE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41 et
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Rif
Code postal du terrain : 72100
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0567KN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 738
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 288
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30