Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMOBILIERE DU MANS - YESWIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82028254900014
Numéro de voie du demandeur : 850
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 72700
Localité du demandeur : ROUILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Solitude
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0233BV
Section cadastrale 2 : 0234BV
Section cadastrale 3 : 0236BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8862
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements de 5 pièces : 19
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 55
Nombre de logements total créés : 55
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 6866
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre