Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Saint Pierre
Code postal du demandeur : 72000
Localité du demandeur : LE MANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Saint Pierre
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0094CS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 100
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 48
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre