Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV 2 RUE NOTRE DAME
Numéro de SIRET du demandeur : 51882236600010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Charles Fabry
Code postal du demandeur : 72013
Localité du demandeur : LE MANS Cedex 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Notre Dame
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0001BV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1655
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 48
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2974
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre