Informations sur le permis de construire n°07218117Z0254

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GEMS
Numéro de SIRET du demandeur : 790613715
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Aubeux
Code postal du demandeur : 49610
Localité du demandeur : SAINT MALAINE SUR AUBANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Gazonfier
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0043BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 125

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 108
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 172
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31