Informations sur le permis de construire n°07218117Z0232

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 12 H TESSIER
Numéro de SIRET du demandeur : 50020926700011
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Henri Tessier
Code postal du demandeur : 72000
Localité du demandeur : LE MANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Henri Tessier
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0184BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 377
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 149
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31