Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : Lyon street north
Code postal du demandeur : K1RTX
Localité du demandeur : OTTAWA ONTARIO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Saint Martin
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0223CS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 40
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 83
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 27
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre