Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARTHE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 40304085000014
Numéro de voie du demandeur : 158
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Bollee
Code postal du demandeur : 72079
Localité du demandeur : LE MANS Cedex 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-3 e
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Georges Gauthier
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0183HP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15546
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 15265
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 640
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 640
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre