Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CARAVELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 81317832400014
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Claude Bernard
Code postal du demandeur : 72000
Localité du demandeur : LE MANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Claude Bernard
Code postal du terrain : 72000
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0504NO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 418
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-28
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre