Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SMDJ
Numéro de SIRET du demandeur : 42108055700018
Libellé de la voie du demandeur : Le Haut du Four
Code postal du demandeur : 72700
Localité du demandeur : SPAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Guetteloup
Code postal du terrain : 72100
Localité du terrain : LE MANS
Section cadastrale 1 : 0584IT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1376
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 993
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 993
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre